Conditions générales

1. Objet et domaine d'application

Les présentes Conditions Générales d’utilisation de ce site (dorénavant, les Conditions Générales), ont pour objet de réguler les informations transmises sur le site www.tonipons.com ainsi que les transactions commerciales réalisées entre ANTONI PONS S.A. et ses utilisateurs et clients.
Le fait pour un utilisateur de visiter la boutique en ligne de www.tonipons.com ainsi que l'acquisition par le client de tout produit qui y est proposé supposent l'acceptation de l’ensemble et de chacune des présentes Conditions Générales. ANTONI PONS S.A. se réserve le droit de modifier à tout instant et sans avis préalable les Conditions Générales via la publication desdites modifications sur le site de sorte qu'elles puissent être connues au préalable par les utilisateurs et les clients.
Si vous avez la moindre question sur les Conditions Générales ou la Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact ou email.

2. Informations transmises sur le site

ANTONI PONS S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre commerciale (produits, prix, promotions et autres conditions commerciales et services) présentée sur www.tonipons.com. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que les informations contenues sur le site soient exactes et qu’elles ne comprennent pas d’erreurs typographiques. Si une erreur de ce type se produisait, nous procéderions immédiatement à sa correction.
S'il y avait une erreur typographique dans l’un des prix affichés et qu’un client ait pris une décision d’achat basée sur cette erreur, nous lui communiquerions ladite erreur et le client serait en droit de confirmer à nouveau sa commande au prix correct ou bien d’annuler son achat sans aucun frais pour lui.
Si nous ne parvenions pas à nous mettre en contact avec vous, la commande serait considérée comme annulée et les montants qui auraient été versés seraient intégralement remboursés.
ANTONI PONS S.A. ne saurait être responsable, directement ou indirectement, d'aucun des contenus, informations, affirmations et expressions que contiennent les produits vendus sur le site. En raison de la nature ouverte de ce site et de la possibilité que des erreurs se produisent dans le stockage et la transmission des informations numériques, nous ne garantissons pas la précision et la sécurité des informations transmises ou obtenues par l'intermédiaire de ce site à moins qu’y soit expressément établi le contraire.

3. Responsabilité de ANTONI PONS S.A.

Les utilisateurs et clients assument toute la responsabilité dérivée de l'utilisation de notre site Internet. En ce sens, ils acceptent que ANTONI PONS S.A. ne saurait être responsable, directement ou indirectement, de tout dommage découlant de l'utilisation du site et, particulièrement, de l’usurpation d'identité provenant d’un tiers ou de toute utilisation frauduleuse de leur carte. Vous seul êtes responsable de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données de vos cartes de crédit. Dans le cas de perte ou de vol de votre carte de crédit, vous êtes tenu de le communiquer immédiatement à la succursale de l’entité émettrice de la carte la plus proche, par téléphone ou par tout autre moyen.
Les utilisateurs et clients s'obligent à indemniser ANTONI PONS S.A. de tout dommage qu'ils pourraient lui causer directement ou indirectement à la suite de leur manquement aux présentes Conditions Générales, d’une infraction à la réglementation applicable et/ou de la violation des droits de ANTONI PONS S.A.
ANTONI PONS S.A. ne contrôle pas, à titre général, l'utilisation que les utilisateurs font du site. En particulier, ANTONI PONS S.A. ne garantit en aucune manière que les utilisateurs utilisent le site conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, à la morale et aux bonnes mœurs communément admises ainsi qu’à l'ordre public, ni qu'ils le fassent avec la prudence et la diligence requises.
La responsabilité de ANTONI PONS S.A. en relation avec tout produit acquis sur le site www.tonipons.com restera strictement limitée au prix d'achat dudit produit.

4. Obligations des clients et utilisateurs

L'utilisateur s’engage à respecter sans réserve les Conditions Générales, ainsi que les mentions spéciales ou instructions d'usage contenues dans celles-ci ou sur le site et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, avec toute la diligence requise, et en s'abstenant d'utiliser le site de quelque manière qui pourrait entraver, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits de ANTONI PONS S.A., ses fournisseurs, le reste des utilisateurs et clients ou, en général, de tout tiers. L'accès et l’utilisation du site restent interdits aux mineurs sans le consentement exprès de leurs parents ainsi qu’aux adultes ne disposant pas de la capacité d’agir pour s’engager contractuellement; ANTONI PONS S.A. ne peut être tenu responsable de la véracité ni de l’exactitude des données transmises par l'utilisateur et par conséquent, n’est pas en mesure de pouvoir vérifier son âge ou sa capacité d’agir.
Les utilisateurs et clients de www.tonipons.com s'engagent à:
a) Utiliser le site pour réaliser des demandes de renseignements ou des commandes licites. Est interdite toute fausse commande, frauduleuse ou présumée telle, ou encore mensongère.
b) Fournir des informations véridiques dans les données sollicitées lors de l’enregistrement du client ou de la réalisation de la commande, et à les maintenir actualisées. En particulier, il est nécessaire que vous nous transmettiez une adresse de courrier électronique et une adresse postale pour la réalisation des envois et, le cas échéant, d’autres données de contact que nous pourrons utiliser pour vous contacter si nécessaire.
c) N’introduire, ne stocker ou ne diffuser sur le site aucun programme, données, virus, code, robot ou tout autre dispositif électronique ou physique qui serait susceptible de causer des dommages sur le site, dans n'importe lequel des services, équipements, systèmes ou réseaux de ANTONI PONS S.A., de tout autre utilisateur ou client ou, en général, de tout tiers.
d) Conserver avec la diligence requise leur "nom d'utilisateur" et leur "mot de passe". Il incombe au client de conserver précieusement et à tout instant ses codes d'accès qui sont personnels et incessibles, assumant en conséquence tout dommage qui pourrait dériver de leur utilisation frauduleuse, ainsi que de la cession, révélation ou perte de ceux-ci. En tout état de cause, l'accès à des zones restreintes et/ou l'utilisation des contenus du site effectués par l’intermédiaire du mot de passe d'un client seront présumés réalisés par ledit client, qui devra répondre dans tous les cas desdits accès et utilisation avec indemnisation complète envers ANTONI PONS S.A. Dans le cas où surviendrait tout incident qui supposerait un risque d'accès et/ou d’utilisation de la part de tiers non autorisés, le client devrait nous le signaler immédiatement afin que nous procédions immédiatement à sa résolution.
e) N’introduire ou ne diffuser sur le site aucun contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou les secrets d’affaires de tiers.
f) Ne pas réaliser d’activités publicitaires ou d'exploitation commerciale à travers le site, et ne pas utiliser les contenus et les informations contenues sur le site pour expédier de la publicité, ou envoyer des messages ayant toute autre fin commerciale, ni pour collecter ni pour stocker des données personnelles de tiers.
L'utilisateur et le client acceptent que le non-respect de n'importe laquelle des Conditions Générales constituera un manquement à celles-ci, ANTONI PONS S.A., se réservant d’une part le droit de refuser ou d’interdire à l'utilisateur ou au client qui n’aurait pas respecté les Conditions Générales, sans avis préalable, l'accès au site et d’autre part le droit d'exercer les actions qui lui correspondent en droit.

5. Réalisation de la commande. Offres et Prix.

Pour réaliser une commande, il est nécessaire de se connecter à www.tonipons.com, et de s'enregistrer comme client, en remplissant le formulaire électronique qui apparaît à tout moment dans la boutique et en suivant les instructions qui y sont indiquées. Après l’enregistrement, et afin de procéder à l'achat des produits, vous devrez ajouter le(s) produit(s) que vous souhaitez acquérir dans le panier, compléter le formulaire de commande et le valider.
Les prix et offres présentés sur le site sont uniquement et exclusivement valables pour des commandes en ligne réalisées sur www.tonipons.com, et peuvent ne pas correspondre avec les prix et les offres en vigueur dans les boutiques physiques de TONI PONS en Espagne, ainsi que dans celles d’autres fournisseurs de ses produits.
Tous les prix indiqués sur www.tonipons.com comprennent la TVA. Ces prix ne comprennent pas les frais d'envoi des produits, qui sont indiqués à part, tel que décrit plus loin. Le client accepte le paiement des frais d'envoi et des droits de douane le cas échéant. Peuvent avoir des frais de douane qui seront à la charge du client. Toni Pons ne prend pas en charge les droits de douane ni des taxes additionnelles du pays de destination.
La validation de la commande par le client suppose expressément la connaissance et l’acceptation de ces Conditions Générales comme partie de la conclusion du contrat. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par ANTONI PONS S.A. constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre ANTONI PONS S.A. et ses clients. ANTONI PONS S.A. sauvegardera le document électronique formalisant le contrat et celui-ci restera accessible.
Une fois effectué l'achat et dans les délais les plus brefs possible, normalement 24 heures se sont écoulées depuis la fin de l'achat, ANTONI PONS S.A. enverra au client un e-mail justificatif de l'achat.

6. Disponibilité des produits

La sélection des produits offerts sur www.tonipons.com est valable tant que les produits sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Toutes les commandes sont subordonnées à la disponibilité des stocks. Si des difficultés survenaient dans l’approvisionnement ou le stock, nous pourrions vous proposer des produits de substitution à un prix égal ou différent, mais si vous ne souhaitiez pas l’échange, nous vous rembourserions le montant que vous auriez payé.
Nous nous réservons le droit de retirer n'importe quel produit de ce site à tout moment.

7. Frais d'envoi

Les frais d'envoi ne sont pas compris dans les prix affichés sur le site et sont indiqués avant de terminer un achat, en fonction de l’adresse d'envoi de chaque commande. Les frais d'envoi y afférents seront à la charge du client. Peuvent avoir des frais de douane qui seront à la charge du client. Toni Pons ne prend pas en charge les droits de douane ni des taxes additionnelles du pays de destination.

8. Paiement

Les paiements sur www.tonipons.com sont effectués par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, Visa Electron et / ou d'autres cartes similaires) via ADYEN.
Le client doit informer ANTONI PONS S.A. de toute opération impropre ou frauduleuse de la carte de crédit ou de débit, par e-mail à info@shop.tonipons.com en procurant un numéro téléphone de contact, afin que les démarches et vérifications pertinentes puissent être effectuées.
ANTONI PONS S.A. se réserve le droit de rejeter toute opération réalisée avec une carte bancaire. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement des sommes versées sur le compte de la carte originale.
PAYPAL:
Les paiements par PayPal sont sûrs : PayPal conserve en toute sécurité vos informations bancaires et les protège avec des systèmes de sécurité et de prévention de la fraude, qui sont leaders sur le marché. En plus, vos données bancaires ne sont jamais communiquées au vendeur. PayPal est rapide et simple : vous n’aurez pas à saisir les données de votre carte ou de votre compte bancaire pour payer, vous aurez seulement besoin d’une adresse de courrier électronique et d’un mot de passe. PayPal est flexible en ce qui concerne les paiements, ceux-ci pouvant se faire par carte de débit, carte de crédit ou compte bancaire. Vous pouvez aussi utiliser PayPal sans être titulaire d’un compte PayPal. Dans ce cas, vous devez seulement choisir dans notre boutique, PAYPAL comme méthode de paiement et vous serez automatiquement redirigé vers le site PayPal et il ne vous restera plus qu'à suivre les étapes indiquées pour payer avec votre carte bancaire. Cela peut vous être utile dans le cas où notre système n’accepterait pas votre type de carte bancaire.

9. Modalités et délais d'envoi

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de la commande. Ils ne seront pas livrés à des boîtes postales, c'est pourquoi il est nécessaire de nous fournir l’adresse exacte de livraison. Le client s'engage à permettre la livraison de la commande sollicitée en fournissant une adresse de livraison à laquelle pourra être livrée la commande sollicitée aux horaires habituels de livraison des marchandises. En cas de manquement à cette obligation de la part du client, ANTONI PONS S.A. n'aura aucune responsabilité quant au retard ou à l’impossibilité de livraison de la commande sollicitée par le client.
Le délai maximal fixé pour les livraisons de commande établi par la loi est de trente (30) jours. Cependant, le délai habituel de livraison de ANTONI PONS S.A. est de 3-10 jours ouvrables, depuis la date de la commande. Dans le cas où surviendrait tout problème nous incombant et qui empêcherait d’envoyer le colis dans ce délai, nous vous contacterions pour vous en informer.

10. Changements et retours

Garantie légale de conformité
Rappel de l’existence d’une garantie légale de conformité pour les biens, de conformité, selon l’article 97.1.m, en relation aux articles 115 du RDLEG 1/2007.

10.1. Changements

Extension du délais de retour jusqu’à le 10/01/2021 pour les cadeaux de Noël Si, une fois que vous avez reçu l’achat effectué sur www.tonipons.com, vous ne serez pas satisfait, vous pourrez nous informer dans les 15 jours de votre modification, et vous disposerez alors d’un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date indiquée. qu'est-ce que vous communiquez la décision de refus de nous envoyer le produit. Pour faire un changement vous devrez faire un retour de votre commande et placer un nouvel achat du produit que vous souhaitez recevoir.
Pour gérer le retour, consultez la section, 10.2 de nos conditions générales.

10.2 Retours

Vous allez trouver notre formulaire de dévolution avec les indications nécessaires, dans la section FAQ de notre shop.
Si, pour une raison quelconque, un produit ne répondait pas entièrement à vos attentes, vous pouvez retourner les achats réalisés par notre boutique en ligne www.tonipons.com. Les achats réalisés sur une boutique physique, ne pourront pas être effectués dans notre boutique en ligne.
Afin de procéder au retour, les considérations suivantes doivent être prises en compte:
D'une part, l'enveloppe d'origine sera facturée dans le cas où le produit aurait été retourné sans son utilisation, et d'autre part, le consommateur est responsable de la détérioration ou de l'usure du produit résultant d'une manipulation différente de celle nécessaire établir sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement.
Veuillez envoyer l'article en plus des instructions et de la documentation du retour afin de pouvoir l'identifier. Vous serez responsable des frais de retour des produits. Veuillez noter que si vous décidez de renvoyer les articles au port dû, nous n'accepterons pas le colis.
Si vous souhaitez annuler votre achat avant que la commande n'ait quitté nos installations, ANTONI PONS S.A vous remboursera le montant de l'achat et les frais d'expédition, en utilisant le même mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Dans le cas où, au moment de la livraison d'une commande, le client détecte un problème (emballage cassé, absence de l'un des produits, salissures, produits détériorés ou incorrects), vous devez nous contacter via notre formulaire de contact ou email indiquant le dommage ou le défaut qui a aussitôt que possible. Nous vous informons que tout le produit soumis est soigneusement examiné pour éviter ces situations.
Le consommateur et l'utilisateur doivent informer le vendeur du défaut de conformité dans le délai de deux mois à compter de sa connaissance. Nous procéderons à un examen minutieux du produit retourné et vous informerons par courrier électronique dans un délai raisonnable si l'argent est restitué ou si son remplacement a été effectué.
Le retour ou le remplacement de l'article sera effectué dans les meilleurs délais. Vous recevrez un nouveau produit sans défaut, sans aucun frais supplémentaire. Dans ce cas, le changement sera toujours effectué avec le même article ou la même référence. ANTONI PONS S.A. sera responsable des ports correspondant au nouvel envoi.
Pour tout renseignement ou information supplémentaire, nous sommes là pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter par le biais de notre formulaire de contacte ou par email.

11. Remboursement des montants payés

Le remboursement sera effectué via le mode de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat. ANTONI PONS S.A. il ne remboursera pas le montant ou procédera à toute réexpédition de la marchandise tant que la réception et l'état de l'emballage du produit et les accessoires des objets du retour ou de la modification n'ont pas été vérifiés. Le prix à retourner est celui qui figurait à l'origine dans la commande. Une fois que le statut correct du produit retourné a été vérifié, ANTONI PONS S.A. procédera au remboursement du montant dans un délai maximum de 30 jours.

12. Confidentialité et protection des données personnelles

Conformément à la Ley Orgánica 15/1999, de 13 de Décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et au Real Decreto 1720/2007, de 21 Décembre, connu comme le Règlement de la LOPD et avec les exigences du Reglamento (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil de 27 Avril de 2016 relative à la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi que le Ley 34/2002, d’11 de Juillet, des Servicios de la Sociedad de la Información y Comercio Electrónico (LSSICE ou LSSI), nous vous informons que:
Si vous nous procurons vos données à travers de notre site web (par exemple en remplissant le formulaire de contact, en vous abonnant à notre Newsletter, en plaçant une commande sur notre boutique en ligne, ou en vous registrant comme usager), ces données seront incorporées dans un fichier dont le titulaire est Antoni Pons, S.A., étant le titulaire le responsable du traitement des données à caractère personnel.
Nous seulement obtenons vos données à travers des formulaires de collection de données (formulaire de contact, abonnement au Newsletter, formulaire de registre d’usager ou des achats dans notre boutique en ligne) dans lesquels nous indiquons quels sont les champs obligatoires. Si vous ne remplissez pas ces champs obligatoires, ça ne sera pas possible de répondre ta demande (envoyer votre question, vous abonner au Newsletter, vous registrer comme usager ou placer une commande en ligne).
Vos données à caractère personnel seront traitées exclusivement pour les buts suivants : Répondre les questions ou demandes d’information. Vous envoyer le Newsletter par email, si vous vous y avez abonné. Gérer les commentaires sur notre blog. Traiter vos commandes dans notre boutique en ligne. Interagir avec vous sur les Réseaux Sociales : nous utilisons Facebook Ads, qui nous permet créer des publicités en segmentant le public par localisation, par des données démographiques (âge, sexe…), par des intérêts, des achats faits en avant etc.
Les données obtenues à travers de Facebook Ads sont sujettes à cette politique de confidentialité dès le moment où l’usager introduise ses données dans le formulaire de la Newsletter. En aucun cas nous utiliserons l’information originaire de Facebook avec un finalité différente.
ANTONI PONS S.A. ne dispose à aucun moment des données relatives à votre carte de crédit. Les données s'introduisent directement sur une page Internet sécurisée de la compagnie bancaire qui gère le paiement, garantissant ainsi une sécurité et une confidentialité maximales.
Dans aucun cas nous partagerons vos données à caractère personnel avec des autres entreprises, sans votre consentement exprès, informé et sans équivoque.
Nous avons adopté des mesures techniques et d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel et pour éviter leur perte, altération et/ou d’accès par des tiers non autorisés.
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Le traitement des données effectué par Antoni Pons, S.A. a été légitimé avec votre consentement, que vous avez presté dans le moment où vous nous avez proportionné vos données et ça sera régi par les principes de légalité, de loyauté et de transparence, de minimisation des données, de limitation de la durée de conservation, de principe d'intégrité et de confidentialité.
Le consentement fourni, tant pour le traitement, comme pour la cession de données des intéressés, est révocable à n’importe quel moment, en le communicant à Antoni Pons, S.A. sur les termes établis dans cette Politique pour l’exercice des droits des titulaires des données à caractère personnel. C’est révocation dans aucun cas n'aura pas un caractère rétroactif. Vous avez aussi le droit de présenter une réclamation devant l’Agence Espagnole de Protection des Données.

13. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus publiés sur le site et, en particulier, les images, textes, logos et autres éléments graphiques, ainsi que les programmes informatiques, les noms commerciaux, les marques ou les dessins industriels ou tout autre signe susceptible de protection juridique sont couverts par des droits de propriété intellectuelle et industrielle de ANTONI PONS S.A. ou de tiers titulaires de ceux-ci ayant expressément autorisé leur incorporation sur le site.
ANTONI PONS S.A., n’accorde en aucun cas de licence ou de renoncement, de transmission, de cession totale ou partielle desdits droits ni ne confère aucun droit ni futur droit, et en particulier, d'altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus du site, sans l'autorisation préalable expresse de ANTONI PONS S.A. ou de l’un des titulaires de ces droits. Cela n’aura pas pour effet de l’empêcher d’utiliser ce site à des fins inoffensives, dans la mesure nécessaire, pour copier l'information relative à votre commande ou à vos données de contact.
L'inclusion de liens vers des sites externes à ANTONI PONS S.A. n'impliquera en aucun cas l'existence de relations commerciales ou mercantiles avec le titulaire de la page Internet correspondant audit lien, ni l'acceptation de la part de ANTONI PONS S.A. de ses contenus ou services.

14. Communications par écrit

En visitant ce site, vous acceptez que la majeure partie des communications entre nous soient électroniques. Les messages que vous nous enverrez devront s'envoyer de préférence via notre formulaire de contact ou email.
Les notifications seront considérées avoir été reçues 24 heures après l’envoi d’un courrier électronique. Si vous pensez ne pas les avoir reçues, veuillez nous contacter à travers le formulaire de contact ou email.

15. Indépendance et intégration des clauses

L'illicéité, l’invalidité ou l’inopposabilité de l'une quelconque des clauses visées dans ces Conditions Générales n'affectera aucunement la validité des autres clauses, à condition que les droits et obligations des parties ne soient pas affectés de manière substantielle. Lesdites clauses devront être remplacées ou s'intégrer avec d’autres qui, étant conformes à la loi, répondent à la finalité de celles substituées.

16. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les achats-ventes réalisés sur www.tonipons.com sont soumis à la législation espagnole. Dans le cas où surviendrait tout conflit ou divergence relatif à l'interprétation ou à l’application des présentes conditions contractuelles, les Juges et Tribunaux qui, le cas échéant, seraient saisis de l’affaire, seraient ceux désignés par la réglementation légale applicable en matière de juridiction compétente, à savoir s'agissant de consommateurs finaux, au lieu de l'accomplissement de l'obligation ou à celui du domicile de l’acheteur.
Dans le cas où ce dernier serait domicilié hors d'Espagne, ou s'il s'agirait d'un achat-vente réalisé par une entreprise, les deux parties, renonçant ainsi expressément à toute autre juridiction, se soumettraient aux Juges et Tribunaux de Barcelone (Espagne).